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Quelle est l'assiette de calcul des budgets du CE? Dans ce cas, c'est à l'employeur de prouver que les sommes ou les moyens mis à la disposition du CE correspondent au montant du budget. Se souvenir de moi. Tourime solidaire.

Aperçu de la page Subventions CE : le budget de fonctionnement. La limite du tiers de son budget annuel a disparue.

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