Arrêté du 25 juin 1980

Les modalités d'application de la présente disposition sont fixées dans la troisième partie du guide précité. L'ensemble de ces observations détaillées fait l'objet d'une liste récapitulative établie en début ou en arrêté du 25 juin 1980 de rapport, numérotée en une série unique, avec arrêté du 25 juin 1980 des parties d'installations concernées.

Dans le cas contraire et afin de limiter l'accès aux équipements, la robinetterie et les accessoires sont protégés par un capot verrouillé, ou bien l'appareil, ou groupement d'appareils, est entouré d'un grillage ou d'une clôture.

Lorsqu'un dégagement accessoire emprunte une propriété appartenant à un tiers, l'exploitant doit justifier d'accords contractuels sous forme d'acte authentique. Les conduits de diamètre nominal supérieur à 75 millimètres et inférieur ou égal à millimètres doivent être pare-flammes de traversée 30 minutes au franchissement des parois situées dans un établissement recevant du public à l'exception des conduits horizontaux qui peuvent être coupe-feu de traversée 15 minutes.

Elles doivent être doublées par une porte d'au moins une unité de passage comportant à hauteur de vue l'inscription "Sortie de secours".

arrêté du 25 juin 1980

Arrêté du 25 juin 1980 amusing

En outre, un établissement recevant du public ne peut être installé dans un bâtiment à occupations multiples que si les éléments principaux de la structure de la partie du bâtiment située sous le plancher d'isolement séparant l'établissement d'un tiers ont un degré minimal de stabilité au feu égal au degré coupe-feu de ce plancher.

Sur la base des informations fournies sur la constitution détaillée de la paroi réelle et du domaine d'emploi revendiqué, le laboratoire arrête les modalités des essais. Différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l'établissement inférieure ou égale à 8 mètres.

Arrêté du 25 juin 1980
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